Conditions générales de vente (CGV)

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de marchandises, fournitures de prestations et offres de Schweizer Optikhandel AG (« McOptic ») dans les magasins McOptic ou à travers son shop en ligne.

1.2 Les ventes de produits, prestations et offres de McOptic envers ses clients (McOptic et les clients étant dénommés les « parties » par la suite) sont soumis exclusivement aux présentes CGV. Le client reconnaît les CGV dans leur version en vigueur à la date de passation de la commande ou de l’utilisation de prestations de McOptic. McOptic ne reconnaît en aucun cas d’éventuelles conditions commerciales générales du client. Tous accords verbaux ou téléphoniques divergeant des présentes CGV doivent, pour être valides, être confirmés par écrit. Les communications par e-mail ou par fax sont assimilées à la forme écrite. La partie à l’origine de la communication assume la charge de la preuve de la réception de la communication. Une confirmation écrite est nécessaire également pour toute modification de la présente clause de forme écrite.

2.1 La présentation des produits dans le magasin ainsi que leur présentation dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement. La confirmation de la commande ou du mandat constitue une offre obligatoire du client, qui peut être acceptée par McOptic. Le contrat est conclu par déclaration d’acceptation de la part de McOptic.

2.2 McOptic décline toute responsabilité quant à l’exactitude des indications relatives aux produits fournies par le fabricant.

2.3 Si, en dépit d’un contrat conclu, des articles commandés ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable auprès de McOptic ou d’un partenaire de distribution de McOptic, les deux parties sont en droit de se départir du contrat. Dès qu’un tel cas peut être prévu, le client est immédiatement informé de la non-disponibilité des articles commandés. Le client doit informer McOptic de l’exercice de son droit de résolution du contrat par écrit : par e-mail ou par fax.

2.4 Tous les prix indiqués pour les lunettes correctrices (sauf la marque Seen) incluent la monture, deux verres de la catégorie Bronze et le montage. Les verres peuvent être améliorés pour obtenir la qualité souhaitée. Plus d’informations sur les améliorations sur www.mcoptic.ch/fr/verres/verres-optiques.html. Les prix indiqués pour les lunettes de soleil sont sans correction.

2.5 Tous les prix indiqués s’entendent TVA incluse. D’éventuels frais d’emballage et d’expédition concernant les achats en magasin ne font pas partie du prix de vente et sont facturés au client conformément aux règles pour l’expédition de produits achetés à la boutique en ligne (cf. chiffres 10.4 et 10.5 pour la boutique en ligne). Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix sont exprimés exclusivement en francs suisses (Fr).

3.1 La marchandise reste la propriété de McOptic jusqu’à son paiement intégral (versement définitif et sans réserve du prix d’achat total, y compris les éventuels frais annexes). Toute revente, location, mise en gage, dépôt de sécurité, modification, autre disposition ou transformation est interdite sans l’accord écrit de McOptic. McOptic est en droit de procéder à l’inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

3.2 En cas de comportement contraire au contrat du client, notamment en cas de retard de paiement ou de violation d’une obligation précisée au chiffre 3.1, McOptic peut se départir du contrat et réclamer la restitution de la marchandise.

4.1. McOptic accorde au client un droit de retour discrétionnaire de 30 jours en plus de la garantie de qualité conformément au § 6.

4.2 Le client peut, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, renvoyer la marchandise ou la rapporter dans un magasin McOptic. Le délai de retour est respecté si la marchandise a été remise dans un magasin McOptic ou renvoyée avant l’écoulement du délai.

4.3 Le droit de retour vaut pour toutes les marchandises en parfait état. McOptic recommande de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine.

4.4 Pour le remboursement, le même moyen de paiement est utilisé que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec le client.

5.1 La marchandise qui doit être restituée à McOptic suite à l’exercice du droit de retour discrétionnaire ou d’une résolution du contrat peut être remise dans un magasin McOptic ou envoyée à l’adresse suivante :

McOptic E-business

Rue de Veyrot 13

1217 Meyrin

SUISSE

5.2 Pour la restitution par voie postale, le client peut utiliser le formulaire joint à la livraison.

5.3 Les coûts de l’envoi en retour sont à la charge du client. Le retour dans un magasin McOptic n’implique aucuns frais supplémentaires.

6.1 Si la marchandise livrée présente des défauts ou n’a pas les propriétés garanties, le client peut signifier ces défauts dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la marchandise auprès d’un magasin McOptic ou par écrit au service clientèle. Les réclamations ne sont plus admises après ce délai.

6.2 McOptic examine la marchandise ayant fait l’objet d’une réclamation. En cas de réclamation justifiée, McOptic peut, à sa libre appréciation, remplacer ou corriger l’article défectueux. La forme d’exécution ultérieure souhaitée par le client peut être refusée par McOptic si elle n’est réalisable que moyennant des frais disproportionnés.

6.3 Le délai de prescription légal pour les demandes de garantie est de deux ans.

7.1 Les présentes CGV règlent définitivement la responsabilité de McOptic envers le client ou des tiers. Les prétentions et les recours qui ne sont pas réglés dans les présentes CGV sont exclus indépendamment de leur fondement juridique et dans la pleine mesure où la loi l’autorise.

7.2 Toute responsabilité de McOptic, ses auxiliaires ou d’éventuels assistants pour des dommages ne concernant pas directement la marchandise est exclue dans la pleine mesure autorisée par la loi. La présente exclusion de responsabilité s’applique notamment pour les dommages consécutifs à un défaut, la perte de bénéfice ou d’autres dommages patrimoniaux subis par le client ou des tiers.

7.3 Les produits achetés ne peuvent être utilisés que pour l’usage approprié convenu contractuellement. McOptic décline toute responsabilité en cas d’usage non approprié ou non conforme au contrat.

8.1 À l’exception du chiffre 8.6, le client peut choisir entre les moyens de paiement suivants :

• Argent liquide (uniquement dans les magasins)

• Facture

• Cartes de crédit (Visa ou Mastercard)

• PayPal

• PostFinance Pay

• American Express

• Twint

Pour les paiements récurrents, notamment le paiement de l’abonnement lentilles et produits d’entretien, uniquement les modes de paiement par carte de crédit, par facture et par Twint sont proposés.

8.2 En cas de paiement par carte de crédit, PayPal ou PostFinance Pay, le compte est débité immédiatement après la transmission de la notification d’acceptation par McOptic. Les transactions par carte de crédit ainsi que les transactions via PayPal sont traitées via Saferpay. Vous trouverez plus d’informations relatives à PayPal sur le site www.paypal.com.

8.3 McOptic se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour le client. Cela vaut notamment pour une première commande ou pour les commandes de clients dont la solvabilité n’est pas garantie.

8.4 McOptic est en droit d’imputer des paiements du client sur ses créances ouvertes et échues envers ce client.

8.5 Le client dispose d’un droit de compensation pour autant que ses droits envers McOptic résultent de la même relation contractuelle, aient été constatés comme ayant force de chose jugée et ne soient pas contestés.

8.6 McOptic est autorisé à céder ses créances envers le client en relation avec les abonnements de lentilles selon le § 14 ci-après à MF Group AG, qui est responsable du recouvrement de créances pour McOptic. De par sa commande, le client donne son accord à une telle cession. En acceptant la cession, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGV pour l’achat sur facture ainsi que les règles de protection des données qui peuvent être consultées sur le site www.powerpay.ch/fr.

8.7 MF Group propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement « Paiement sur facture ». La facture de la commande vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. À la conclusion du contrat d’achat, MF Group à travers POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb).

Vous recevrez la facture mensuelle le mois suivant votre achat par voie postale. En cas de paiement échelonné, le versement minimal mensuel correspond à 10 % du montant de la facture. Ainsi, vous pouvez décider individuellement et de manière flexible en combien de versements vous souhaitez régler votre achat. Veuillez prendre en compte que des frais administratifs de Fr. 2.90 de la première facture sont offerts par McOptic. Dans le cadre de ce contrat, MF Group vous accorde un crédit à la consommation selon l’art. 12 LCC, pour autant que vous usiez de la possibilité de paiement flexible et qu’aucun motif d’exclusion selon l’art. 7 al. 1 LCC n’existe. Les frais de rappel peuvent être consultés au § 13 des CGV de POWERPAY.

9.1 L’offre de marchandises proposée sur www.mcoptic.ch s’adresse exclusivement aux clients qui ont leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse et qui souhaitent acheter les marchandises pour leur usage personnel ou celui de leur famille (« clients »). Les fournisseurs agissant à titre professionnel sont exclus de l’offre.

9.2 McOptic s’efforce de présenter les produits représentés dans la boutique en ligne avec le plus grand soin possible. Toutefois, des erreurs, fautes d’impression et modifications des caractéristiques techniques et des coloris des produits représentés dans la boutique en ligne restent réservées. Lors de l’achat de montures et de verres de lunettes, le § 11 doit être pris en considération.

9.3 En cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE », le client commande définitivement les marchandises contenues dans le panier. En passant commande, le client déclare de manière ferme vouloir acquérir les marchandises commandées. McOptic accepte la commande par la confirmation de réception de la commande, qui est envoyée immédiatement après la passation de la commande par un e-mail automatisé. L’envoi de cet e-mail de confirmation fait naître le contrat. La partie vendeuse est McOptic (Suisse) SA, Rotterdam-Strasse 21, CH-4053 Bâle.

9.4 La conclusion du processus de commande conformément au chiffre 9.3 ci-dessus fait des présentes CGV une partie intégrante du contrat entre McOptic et le client.

9.5 Le contrat ne porte que sur les articles mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture. L’étendue des prestations du contrat découle exclusivement de ces documents.

9.6 Un contrat peut être conclu dans la boutique en ligne en allemand, en français ou en italien.

10.1 Lorsque la marchandise est disponible, McOptic ou l’un de ses partenaires de distribution l’envoie le plus rapidement possible. Les délais de livraison probables sont indiqués sur les pages de description détaillée des produits et/ou dans les informations générales d’expédition. Si un article n’est pas disponible chez McOptic ou un partenaire de distribution, il est livré ultérieurement, dans les meilleurs délais, compte tenu de la disponibilité auprès du fabricant. Le droit de résolution conformément au chiffre 2.3 reste réservé.

10.2 Le client peut indiquer un magasin McOptic comme adresse de livraison et y retirer sa commande. Aucuns frais d’expédition ne sont facturés au client en cas d’expédition dans un magasin McOptic, quelle que soit la valeur de la commande.

10.3 Mis à part la possibilité de livraison en magasin, McOptic livre exclusivement à des adresses de livraison en Suisse. En cas de commande de marchandises d’une valeur totale d’au moins Fr. 50.-, aucuns frais d’envoi et d’emballage ne sont facturés au client. Pour les commandes d’une valeur inférieure à Fr. 50.-, le client paie un forfait d’expédition de Fr. 8.-.

10.4 La marchandise est expédiée au départ d’un entrepôt de McOptic ou directement depuis un partenaire de distribution de McOptic en Suisse. Le lieu d’expédition constitue le lieu d’exécution. Les profits et les risques liés à la livraison sont transférés au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

10.5 Davantage d’informations sur la livraison et l’expédition des marchandises commandées sont disponibles sur /fr/page/information-expedition.

11.1 Les couleurs et les motifs des montures de lunettes et des étuis livrés peuvent diverger des illustrations de la boutique en ligne, ce qui ne représente pas un défaut.

11.2 Les couleurs de teinte des verres de lunettes peuvent diverger des illustrations de la boutique en ligne, ce qui ne représente pas un défaut.

11.3 Pour la commande de lunettes de correction, l’indication de l’amétropie (valeurs de correction, données de l’ordonnance, données de la prescription optique, etc.) est nécessaire. Le client est responsable de l’indication correcte et complète de ces données. McOptic ne décide ni ne contrôle l’amétropie individuelle lors de l’achat de lunettes de correction via la boutique en ligne. McOptic recommande de consulter régulièrement un ophtalmologue pour contrôler la valeur des corrections, actualiser l’ordonnance pour les lunettes et procéder à un examen médical. Par sa commande, le client confirme disposer de valeurs de correction ne datant pas de plus de deux ans. McOptic décline toute responsabilité en cas d’indications erronées ou obsolètes fournies par le client.

12.1 Après la conclusion du contrat, toutes les commandes sont enregistrées chez McOptic. Les données à caractère personnel du client qui sont nécessaires à l’exécution du contrat doivent être sauvegardées à cet effet dans un compte client. La sauvegarde est effectuée dès que le client s’est inscrit dans la boutique en ligne et a accepté les présentes CGV ainsi que la déclaration relative à la protection des données.

12.2 Si vous souhaitez supprimer un compte client, veuillez vous adresser à notre service clientèle par e-mail : [email protected].

12.3 Le client donne son accord pour que les factures lui soient adressées par e-mail à l’adresse qu’il aura indiquée.

12.4 La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont expliqués dans la déclaration de confidentialité, qui peut être consultée ici : www.mcoptic.ch/fr/legal/privacy-notice.html

12.5 La déclaration relative à la protection des données fait partie intégrante des présentes CGV et de la relation contractuelle entre McOptic et le client.

13.1 Les valeurs des lentilles de contact communiquées dans la commande doivent correspondre aux informations d’un ajustage effectué par un ophtalmologue ou spécialiste de la vue et ne pas dater de plus d’un an. L’utilisation optimale des lentilles de contact a lieu lorsque le porteur est coutumier de l’entretien et de la manipulation des lentilles et effectue régulièrement les contrôles ophtalmologiques nécessaires afin d’éviter toute lésion oculaire.

13.2 McOptic souligne expressément que le porteur de lentilles de contact devrait faire contrôler ses yeux au minimum tous les six mois par un ophtalmologue ou un spécialiste des lentilles de contact. À chaque changement de marque de lentilles de contact, il est recommandé d’interroger l’ophtalmologue ou le spécialiste des lentilles de contact sur les risques et les effets secondaires et de prendre en considération les indications figurant sur l’emballage des lentilles.

14.1 La tolérance aux produits livrés relève de la seule responsabilité du fabricant. La marchandise est livrée dans le conditionnement d’origine non ouvert du fabricant.

14.2 McOptic décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de manipulation incorrecte. La durée d’utilisation indiquée des lentilles de contact correspond à la durée de port constatée dans l’expérience. Afin d’éviter que l’aptitude visuelle se détériore, les lentilles ne doivent pas être portées plus longtemps que la durée indiquée dans la documentation jointe. En cas d’irritations, retirez immédiatement les lentilles et consultez un ophtalmologue.

15.1 Lors de la conclusion d’un abonnement de lentilles de contact, le client reçoit une livraison de lentilles de contact selon les valeurs indiquées dans le cadre de la commande en intervalles réguliers. Ces intervalles peuvent aller jusqu’à 12 mois et sont fixés par le client lors de la conclusion du contrat.

15.2 L’abonnement de lentilles de contact n’a pas de durée minimale. Le client peut mettre en pause, annuler ou modifier son abonnement de lentilles de contact à tout moment depuis son compte client. Toutes modifications sont immédiates et sans pénalité pour le client. Si des modifications de correction de lentilles ont été effectuées après que la marchandise a été livrée, les modifications s’appliqueront à l’'envoi de la prochaine commande.

15.3 La transmission et la vérification régulière des valeurs des lentilles de contact doivent être effectuées directement depuis le compte client selon le § 13.

15.4 En cas de rupture de stock d’un produit d’entretien et/ou de lentilles de contact figurant dans l’abonnement, McOptic enverra une notification au client afin de l’informer. Sans réaction ou réponse de la part du client dans un délai de 10 jours à compter de cette notification par e-mail, McOptic remplacera le produit indisponible par un produit ayant des caractéristiques similaires.

16.1 Le client peut commander jusqu’à quatre montures de lunettes pour essai dans un magasin McOptic de son choix en Suisse. Il n’est pas tenu à cet effet de s’enregistrer dans la boutique en ligne. Les montures réservées ne sont pas pourvues de verres personnalisés. L’essai en dehors d’un magasin McOptic n’est pas possible.

16.2 Lorsque l’option « Réserver en magasin » est choisie, les montures de lunettes choisies sont envoyées le plus rapidement possible au magasin McOptic indiqué. Dès la réception des montures réservées, le client est informé par e-mail. Les montures réservées peuvent être essayées dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi de l’e-mail. Si le client ne se présente pas, son droit à un essai expire, et les montures sélectionnées sont renvoyées. McOptic prend en charge les frais d’envoi et de retour.

16.3 Le montage de verres sur les montures réservées pour un essai n’a lieu que si le client décide d’acheter un ou plusieurs modèles des montures et charge McOptic du montage des verres.

17.1 Meilleur prix – lunettes pour Fr. 49.- : lunettes avec verres de la catégorie BASIC et montage inclus. Non cumulable avec d’autres rabais ou offres. Dans la limite des corrections disponibles. Prix indiqués en francs suisses.

17.2 Deuxième paire à Fr. 1.- : valable pour toutes les lunettes optiques et lunettes de soleil à votre vue. Les marques indiquées sont sujettes à supplément. Les lunettes les moins chères sont toujours considérées comme deuxième paire. Le prix comprend les lunettes avec verres de la catégorie Bronze. Non cumulable avec d’autres rabais. Valable dans tous les magasins McOptic 2 mois à partir de la date d’achat de la 1re paire.

Deuxième paire à Fr. 1.- : le prix comprend les verres de la catégorie bronze et le montage. Valable pour toutes les lunettes optiques et lunettes de soleil à votre vue. Les marques indiquées sont sujettes à supplément. Les lunettes les moins chères sont toujours considérées comme deuxième paire. Non cumulable avec d’autres rabais. Offre valable dans tous les magasins McOptic.

17.3 Abonnement tout compris McOptic Plus : 2 paires de lunettes correctrices dès Fr. 9.- par mois* 
*Offre valable pour la location de 2 paires de lunettes correctrices et/ou solaires avec votre prescription pour une durée minimale de 24 mois. Pack de services inclus pour chaque paire : garantie de satisfaction, examen de la vue annuel et assurance en cas de casse/perte/vol. Possibilité de changer une paire chaque année et d'actualiser les verres de toutes les paires en cas d’évolution de la vue. Conditions d’éligibilité : avoir au moins 18 ans, résider en Suisse et disposer d’un compte bancaire en Suisse. 
Prix mensuel pour 2 paires de lunettes correctrices unifocales, services inclus pendant 24 mois. Montures et verres identiques pour les deux paires. En choisissant deux montures DbyD et/ou Unofficial avec des verres de la catégorie Bronze, le prix sera de Fr. 9.- 

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides ou incomplètes ou si leur exécution devait devenir impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition invalide par une autre disposition valide autorisée, dont le contenu correspond au mieux à l’intention originelle et au but économique qui était poursuivi.

19.1 La relation juridique entre Schweizer Optikhandel AG et le client est régie par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes du droit des résolutions des conflits de lois.

19.2 Le for découle de l’article 32 du Code de procédure civile suisse.